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Nom: ap3 cnam tunisie
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 59.80 MBytes

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Lagent exerçant à létranger Le conjoint non divorcé et non affilié à lun des régimes de sécurité sociale Les enfants à charge jusquà lâge de 20 ans Les enfants de plus de 20 ans atteints dinfirmité ou de maladie incurable les rendant dans limpossibilité permanente et absolue de se livrer à un travail salarié à condition quil ne soient pas pris en charge par un organisme privé bénéficiant de laide de lEtat ou des collectivités locales La fille ne disposant pas de ressources ou que lobligation alimentaire nincombe pas à son époux Les ascendants à charge Ce régime couvre aussi bien lagent exerçant à létranger que ses ayants droit résidents en Tunisie.

Elle aura lieu Mercredi 11 Avril à 14H00 de laprès midi salle de réunion – 5ème étage Du seul fait de la présentation de leur offre, les soumissionnaires se trouvent liés durant une période de jours à partir du jour suivant la date limite de remise des offres.

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Le taux de remboursement dans le cadre du régime obligatoire: Lindemnité de couche est octroyée à la femme salariée, suspendant son travail à cause de son état cam grossesse ou de son accouchement. Les agents concernés Bénéficient de ce régime les agents publics exerçant leurs fonctions à létranger et dont lorganisme employeur a conclu une convention avec la CNAM tel que les organismes suivants: Nos notices gratuites sont de aussi diverses tuniise possible, classées par catégories.

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Cnsm une nouvelle institution introduite par la réforme dassurance-maladie, qui a notamment pour objectif dunifier les régimes dassurance maladie et des prestations sanitaires dans le pays.

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Les prestations non remboursables Sont exclus du remboursement: Ce régime comporte une composante obligatoire et une autre facultative Le régime obligatoire: Tunisis est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi du 2 août Donnez votre avis sur ce fichier PDF Rentrez votre texte. Le contenu des notices gratuites des fichiers PDF n’est pas vérifié par nos serveurs. Voici la liste des notices gratuites pour affiliation cnss.

En cas dadhésion au régime tunisi Assurance maladie: Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés.

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Elle aura lieu le Mardi 27 Mars à 14H00 de laprès midi salle de réunion – 5ème étage Du seul fait de la présentation a3 leur offre, les soumissionnaires se trouvent liés durant une période de jours à partir du jour suivant la date limite de remise des offres.

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Utnisie frais des soins sont remboursés directement à lassuré social sur présentation dun bulletin de soins D1 dument rempli et accompagnés des pièces justificatives des dépenses engagées et ce après accord médical. Elle est due pour chaque jour, ouvrable ou non, compris dans la période débutant le sixième jour dincapacité et se terminant le cent quatre-vingtième de celle-ci. Rien de tel qu’un bon livre avec du papier.

Les opérations chirurgicales Les maladies de longue durée objet daccord préalable de la CNAM sur la base dun formulaire: Bonjour à tous Lire sur un ecran n’a pas le meme charme que de lire un livre en tunisle. Ainsi et après un débat national fructueux, la Tunisie a réussi à concrétiser et mettre en place un régime dassurance maladie ambitieux adapté aux besoins du citoyen tunisien et à la hauteur de ses attentes et aux défis futurs de notre pays.

Lindemnité de maladie permet de compenser la perte de revenus au travailleur dnam ou non salariéatteint dune incapacité de travail par suite de maladie ordinaire ou de longue duréedaccident ou de blessure non couvert par le régime légal relatif aux accidents de travail ou de maladies professionnelles. Les missions de la CNAM portent sur: Ce taux est réparti entre lassuré social et lorganisme employeur comme suit: Louverture a3 le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime cnma maladie a été mise en uvre en deux étapes.

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